| procédure: l'affaire du grand stade de Lille ... |
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| procédure: l'affaire du grand stade de Lille ... |
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Le
conflit oppose deux associations de défense à la ville
de Lille. Les deux associations demandent l’annulation du
permis de construire accordé par le Maire de Lille à la
ville de Lille, permis qui autorise l’aggrandissement du stade de
football, situé dans un site (citadelle Vauban) que chacun prétend
vouloir protéger. On suivra ici le déroulement d’une procédure
qui a connu quelques rebondissements, et qui n’est pas
entièrement terminée.
Les décisions prises par le juge sont présentées en "encadré". Le
joueur de foot permet de suivre le cheminement de la procédure.
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Une procédure au fond : la demande d’annulation du permis de construire |
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Des procédures d’urgence pour empêcher les travaux en attendant le résultat de la procédure principale. |
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Requête des associations contre le permis de construire d’extension du stade. |
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Requête des associations pour suspendre les travaux imminents. |
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Ordonnance
de Rejet Motif : l’affaire va être
jugée rapidement au fond.
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Tribunal administratif Lille Conclusions du commissaire du gouvernement proposant l’annulation du permis |
1er juillet 2004 |
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Renvoi de l’affaire en assemblée
plénière. |
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Le jugement sur le fond ne repoussé à plus tard que prévu, le motif de la première ordonnance ne tient plus... Devant cette urgence créée par le juge : les associations déposent une seconde demande de référé suspension. |
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8
Juillet 2004 |
Ordonnance
de suspension des travaux.
les travaux sont suspendus. |
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Jugement au fond: rejet de la
requête Rejet de la requête d’annulation du permis de construire, les travaux peuvent donc débuter. |
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Appel des associations devant la Cour Administrative d’Appel de Douai |
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demande de référé suspension par les associations. |
Demande de sursis à exécution du jugement du 16 décembre 2004, |
Demande de suspension fondée sur "régimes spéciaux" de suspension |
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10/02/05 |
Audience en formation collégiale sur la demande de sursis et le référé suspension: le commissaire du gouvernement propose |
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Le rejet du sursis |
l’acceptation de la suspension |
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mi-février |
Recours devant le Conseil d’Etat par la ville de Lille |
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12/04/05 |
Conclusions du commissaire du gouvernement (Mme Da Silva): les conclusions proposent de confirmer l’ordonnance et de rejetter le recours de la ville de Lille |
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Arrêt du Conseil d’Etat sur
suspension des travaux. La décision du Conseil d’Etat sur le recours : le CE donne raison à Lille et casse l’ordonnance de la Cour Administrative d’Appel de Douai. |
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L’arrêt de la CAA sur l’appel présenté par les
associations contre le jugement au fond du TA de Lille. |
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Puis, éventuellement (probablement) |
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Un arrêt du Conseil d’Etat en Cassation de l’arrêt qui sera rendu par la CAA de Douai |
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http://citadelledelille.free.fr/accueil.htm |
Bilan au stade actuel
(pardon...) de la procédure...
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bilan
juridico-sportif
(*) on ne compte pas la première ordonnance qui refuse la suspension et ne constitue qu'un arrêt de jeu. |
bilan
pédagogique
Les étudiant(e)s du Master 2 droit
processuel de
l'université Lille 2 ont obtenu une matière intéressante pour le
séminaire "le procès administratif" (l'occasion d'assister à une
audience "médiatique" de la Cour Administrative d'Appel de Douai), et
du moins une
procédure riche en rebondissements et en "surprises".
Au moins l'occasion d'éviter de répéter une phrase trop systématique dans les communiqués de presse: "le commissaire du gouvernement, dont les conclusions sont généralement suivies par la juridiction"... Au moins aussi l'occasion de distinguer procédures au fond et procédures d'urgence, et à l'intérieur de chacune d'elle, décision de première instance, appel, cassation... Au moins enfin l'occasion de rencontrer quelques subtilités de la procédure: renvoi d'une affaire à la formation plénière, choix entre juge unique et formation collégiale, part de l'oral dans les procédures d'urgences, forme des requêtes... MERCI à Monsieur Dael, Président de le CAA de Douai de nous avoir reçus. Et bravo aux étudiant(e)s qui se sont lancé(e)s dans cette représentation "WEB" de la procédure, en particulier à Isabelle et Justine. |
